Accueil de la mairie

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(Hors jours fériés)
Tél : 04.92.54.02.57.
Fax : 09.72.11.82.67.
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Pompiers : 18 ou 112
SAMU : 15
Gendarmerie : 17 (urgent)
ou 04.92.54.20.05. (La Saulce)
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  • Mickaël BELLARD
    janvier 30, 2011

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REFERENDUMS

Procédure exceptionnelle par laquelle les citoyens sont appelés à se prononcer directement sur un projet de loi ou sur un projet de révision de la Constitution.
Vote par oui ou par non à la majorité des suffrages exprimés.

Référendum du 29 mai 2005 (traité établissant une constitution pour l'Europe)

publié le 30 janv. 2011 17:43 par Mickaël BELLARD   [ mis à jour : 30 janv. 2011 17:44 ]

Référendum du 20 septembre 1992 (traité de Maastricht)

publié le 30 janv. 2011 17:42 par Mickaël BELLARD   [ mis à jour : 30 janv. 2011 17:43 ]

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