Documents à conserver toute la vie :- livret de famille,
- livret militaire et pièces le complétant,
- les diplômes universitaires,
- le contrat de mariage,
- les titres de propriété,
- les factures des travaux ou les réparations d’un certain montant,
- les testaments,
- les livrets d’épargne,
- les engagements de location ou les baux,
- les polices d’assurance et les preuves de leur résiliation et tout ce qui concerne les pensions,
- la retraite et les dossiers importants.
Documents à conserver 30 ans :- Les quittances et les pièces justificatives de paiement de toutes les indemnités en réparation d’un dommage.
Documents à conserver 10 ans :- Les quittances de loyer et de fermage,
- les pièces justificatives de paiement,
- les intérêts de toutes sommes dues en vertu d’un prêt,
- les arriérés de rentes, les pensions alimentaires,
- les cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales,
- les doubles des bulletins de paie de vos employés émargés par eux.
Documents à conserver 2 ans :- Les quittances de primes d’assurances .
Documents à conserver 1 an :- Les certificats de ramonage,
- les factures de transporteur, la preuve de leur paiement et le récépissé de transport.
Documents à conserver 6 mois :- Les notes d’hôtel, de restaurant et de pension et la justification de leur règlement.
La durée de conservation des documents ci-dessous n’est pas fixée :- Les bulletins de salaire (jusqu’à la liquidation de la retraite),
- les contrats de travail et louage de service (pendant toute la durée du contrat et 2 ans après sa résiliation),
- les bons de garantie (pendant toute la durée de celle-ci),
- les devis (jusqu’à établissement de la facture),
- les souches de carnets de chèques bancaires et postaux,
- les talons de mandats et des virements,
- les reçus et quittances (ainsi que les factures auxquelles elles se rapportent).
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